Saisine par Voie Electronique (SVE)
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme par voie électronique. Un guichet unique est à votre disposition (bouton plus bas).
Le formulaire de demande sera rempli directement en ligne, les pièces demandées seront jointes à la demande.
Si le choix de déposer le dossier en mairie est toujours possible, le faire en ligne c’est moins de papier et plus de traçabilité sur l’avancée de l’instruction.
Suite à ce dépôt, les services municipaux recevront directement votre demande. Un accusé d’envoi électronique vous sera envoyé sous 24h. Par la suite, un accusé de réception électronique sera émis lorsque votre demande sera en cours de traitement.
Le service urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche par mail à urba-ccas@milizac-guipronvel.bzh ou au 02.98.07.90.31