Avant leur fusion, le 1er janvier 2017, les communes de Milizac et Guipronvel disposaient chacune de leur plan local d’urbanisme. Les deux plans ont été révisés de manière séparée, par des équipes différentes. Ces travaux ont conduit, de part et d’autre, à des résultats similaires dans leur esprit, mais néanmoins différents lorsqu’il s’agit des documents détaillés.
Il y a donc un régime transitoire de coexistence des PLU :
- un PLU pour le secteur de Milizac (approuvé par délibération en date du 7 février 2018)
- un autre pour celui de Guipronvel (approuvé par délibération du 4 avril 2018)
Depuis le 1er janvier 2018, c’est Pays d’Iroise Communauté, notre communauté de communes, qui exerce la compétence urbanisme consulter les documents en vigueur sur leur site internet.
MODIFICATION DU PLU DE MILIZAC
Le PLU de Milizac a été approuvé par le Conseil Communautaire le 7 février 2018 et il a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 30/03/2022.. Il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants :
- Adapter l’article UE.6 du règlement écrit pour toutes les zones UE destinées aux activités artisanales, d’entrepôts et de services ainsi qu’au sous-secteur UEc de Kerhuel permettant en plus l’accueil d’activités commerciales, concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, en autorisant l’implantation des constructions nouvelles sur une des limites séparatives.
La modification simplifiée n°1 du PLU de Milizac a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 24/05/2023.
L’ensemble du dossier de modification simplifiée n°1 est disponible en mairie de Milizac, au siège de la CCPI à Lanrivoaré ainsi qu’en cliquant sur le bouton en bas de l’article.
A l’issue de cette Mise à Disposition du Public, un bilan en sera tiré. Le projet de modification simplifiée, éventuellement adapté pour tenir compte des remarques des services de l’État, des Personnes Publiques Associées, de l’Autorité environnementale et du public, sera ensuite approuvé par délibération du Conseil Communautaire, après avis du Conseil Municipal.