Permis de construire
Pour bien préparer votre dossier, la Page urbanisme de pays Iroise Communauté est à votre disposition. Vous y trouverez des informations utiles à vos démarches.
Il est nécessaire de déposer en Mairie une demande de permis de construire pour toute construction
- supérieure à 20 m² sur l’ensemble de la Commune (hors zone urbaine)
- supérieure à 40 m² (sous conditions ci-après)
- Les seuils des permis de construire et déclarations préalables sont passés de 20 m² à 40 m² suivant 3 conditions:
- Communes dotées d’un PLU et travaux en zones U
- Extension de constructions existantes (et attenantes, c’est-à-dire collées à celles-ci)
- A condition que le projet fini ne dépasse pas 170 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher (dans ces deux cas, il sera soumis à PC et nécessitera le recours à un architecte)
Déclaration préalable
Une déclaration préalable suffira pour la réalisation des travaux suivants :
- Edification d’une clôture. Voir les règles applicables en cliquant sur ces deux liens :
- Modification de toiture, vitrine, devanture, ouverture de fenêtre
- Adjonction d’un balcon
- Construction d’une superficie ne dépassant pas 20 m² ou 40 m² (voir conditions ci-dessus)
- Habitation légère de loisirs ou construction sans fondation, démontable ou transportable
Les différents imprimés d’autorisation (PC, DP, CU, …) peuvent être téléchargés à l’adresse sur le site du service public.
Les dossiers de demande de permis, tout comme les imprimés de déclaration préalable peuvent être retirés en mairie