Actes réglementaires municipaux dont procès-verbal du conseil municipal

Avertissement :

Le PV d’une séance du conseil municipal est adopté par les élus municipaux au commencement de la séance suivante. Puis, il est publié sur le présent site internet communal dans la semaine qui suit cette adoption.

Il y a donc juridiquement un délai entre la séance d’un conseil municipal et la publication du PV (ex : le PV de la séance du 6/11/23 sera publié dans la semaine qui suit la séance du 18/12/23).

(cf notamment ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021). Les services municipaux se tiennent à votre disposition pour toutes les précisions que vous jugeriez utiles.